Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Déco-Nnard
Numéro de dépôt :
4267209
Date de dépôt :
23/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Déco-Nnard
Déposée par voie électronique le 23 avril 2016 par madame Clarisse COLIN et madame Aude-Reine HORMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Déco-Nnard »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Clarisse COLIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733594 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14